Accès rapide aux données afférentes au Guichet unique de chaque pays

Résumé

Le présent guide s’articule principalement autour de 5 parties complémentaires : La première partie intitulée « Contexte » permet de passer en revue le cadre économique, réglementaire, institutionnel et technologique de mise en place des Guichets Uniques. Elle aborde également l’objectif du guide qui est de permettre aux Gouvernements, aux donateurs et aux parties prenantes de se faire une idée pratique sur les conditions de mise en oeuvre et d’exploitation d’un Guichet Unique qui réponde à sa vocation intrinsèque de réduire les coûts et délais des formalités du Commerce Extérieur.

La seconde partie porte sur les définitions, la typologie et la revue des bonnes pratiques en matière de Guichets Uniques. Elle constitue ainsi une opportunité de proposer une autre définition qui vient compléter celle de la Recommandation 33 de l’UNCEFACT. Cette définition de l’AACE est formulée comme suit : “Le Guichet Unique du Commerce Extérieur est un dispositif national ou régional principalement construit autour d’une plateforme informatique, initié par un Gouvernement ou une autorité ad hoc pour faciliter l’accomplissement des formalités d’importation, d’exportation et de transit, en offrant un point de soumission unique des informations et des documents normalisés, afin de remplir toutes les exigences officielles et de faciliter la logistique”. Les trois principaux modèles de Guichet Unique sont également passés en revue. Il s’agit du Guichet Unique des formalités du Commerce Extérieur (cf 2.1.1), du Guichet Unique de coordination de la logistique (cf. 2.1.2) et du Guichet Unique intégral national (cf 2.1.3).

La troisième partie aborde les choix stratégiques préalables, aux plans institutionnel, organisationnel, juridique, réglementaire, et technologique, mais traite également des différents types de modèles économiques dont le cadre de partenariat public- privé est le plus répandu. Sur le plan juridique, deux modèles se dégagent :

• Le Guichet Unique sans reconnaissance obligatoire des documents électroniques: dans ce cas, le Guichet Unique est une plateforme d’automatisation des processus et d’échange de données. Le changement du cadre juridique n’est pas un impératif au début du projet ;
• Le Guichet Unique avec reconnaissance de documents électroniques : dans ce cas, le Guichet Unique assure la dématérialisation de toutes les procédures. Le document électronique remplace le document papier et il est donc nécessaire d’avoir un dispositif juridique qui encadre ce nouveau format de document. La signature électronique sera alors un élément technique nécessaire par rassurer les parties prenantes.

Les deux dernières parties abordent respectivement les différentes étapes pratiques de mise en oeuvre de l’évaluation des performances et la consolidation du Guichet Unique. La réalisation d’un consensus le plus large possible autour du projet de Guichet Unique avec la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes constitue une étape critique. Le modèle d’évaluation du niveau d’engagement des parties prenantes pour la réussite du projet

permet de cerner tous les cas possibles au-delà du consensus, l’apport des pouvoirs publics au plus haut niveau est primordial. Il s’agira également d’élaborer un ensemble d’outils et d’indicateurs permettant de surveiller en permanence les performances du GU et de proposer des axes d’amélioration pour sa consolidation.

La nature dynamique de l’analyse qui y est déclinée, la multiplicité et la diversité des expériences dont il s’est inspiré, ainsi que la portée internationale des normes et standards qui constituent sa base d’élaboration, font de cet ouvrage un outil précieux pour tout décideur, mais particulièrement pour les décideurs africains, désireux de mettre en place un Guichet Unique dans les conditions optimales de réussite.